Présents : Madame CORNUAULT – Messieurs GUILLOT – PERRADIN – GIVRE – DUPERRON – GUILLOTON – MONNET – CHANET – COUTURIER – SERVOLLE – Mesdames LANET – SANDRIN – MICOLI – BRAC de la PERRIERE
Monsieur BOURGEY est représenté par Monsieur PERRADIN
Monsieur BOURGEOIS est représenté par Monsieur PERRADIN
Monsieur GRENIER est représenté par Madame CORNUAULT
Absente excusée : Madame MOREY
Monsieur PERRADIN a été élu Secrétaire de séance.
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 28/01/10
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 28/01/10.
2. Dynacité : travaux de réhabilitation de 14 logements, route de Chaneins – Garantie partielle d’un prêt auprès de la C.D.C.
La Commune de ST TRIVIER SUR MOIGNANS accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 235 000 euros, représentant 50 % d’un emprunt d’un montant de 470 000 euros que DYNACITE se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation de 14 logements, route de Chaneins, à Saint Trivier sur Moignans.
3. Investissement avant vote du budget : autorisation à mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à émettre un mandat d’investissement à hauteur de 6 000 € sur le compte d’investissement 2315 « Immobilisations corporelles en cours – Installations, matériel et outillage techniques » – programme 362 « Gaz – Fibre optique rue de la République » avant vote du budget, afin de régler une facture relative aux travaux de génie civile pour la création de branchements gaz rue de la République.
4. Questions diverses
Fête des conscrits
Les membres du conseil prêteront main-forte aux organisateurs de la fête des conscrits afin de sécuriser les défilés du 20 mars et 28 mars prochain.
Parking écoles
Un courrier, à l’attention des parents, a été remis à chaque enfant des écoles rappelant les règles élémentaires de stationnement aux abords des écoles : ne pas stationner sur les passages piétons, ne pas stationner sur la route, et surtout utiliser les parking prévus à cet effet, et faire quelques mètres à pieds pour accompagner les enfants à la porte de l’école.
Sacs poubelles en perdition sur la voie publique
Depuis plusieurs semaines, nous assistons à un fleurissement d’ordures ménagères sur la voie publique : sacs poubelles et containers restant plusieurs jours sur les trottoirs, amas de cartons, déchets en tout genre (qui ne sont pas des ordures ménagères et qui devraient être déposés en déchèterie)…
Nous vous rappelons que les ordures ménagères sont collectées chaque lundi et vendredi dans le village, et en campagne le mercredi, et ce, à partir de 4 h du matin.
Les sacs et bennes d’ordures ménagères doivent donc être déposés, la veille, uniquement à partir de 20 h sur les trottoirs en ville, et aux endroits dédiés en campagne.
En aucune manière, ils ne doivent être déposés en dehors de ce créneau horaire.
Il en va du bien-être de tous, les sacs poubelles n’ont jamais été très décoratifs, sans parler l’été des odeurs ou de l’espace de jeux offert aux chats et chiens…
Concernant le contenu des sacs poubelles, seules les ordures ménagères sont ramassées par les camions de collecte :
• les déchets verts, les cartons et les gravats sont toujours refusés et doivent être emmenés en déchèterie,
• les verres, les bouteilles plastiques et les journaux doivent être apportés sur les points d’apports volontaires ou en déchèterie.
Les ripeurs sont missionnés par le SMIDOM pour ouvrir les sacs en cas de doute sur le contenu des sacs et doivent impérativement laisser sur place les sacs contenant autre chose que des ordures ménagères.
Les sacs ne contenant pas d’ordures ménagères et laissés sur place font l’objet d’un dépôt sauvage et sont passibles d’une amende de 100 euros si le contenu du sac prouve l’identité du propriétaire.
Depuis l’instauration de cette « amende » correspondant à un forfait pour travaux d’enlèvement et de destruction de dépôts sauvage, 4 titres de 100 € ont été émis ainsi qu’un dépôt de plainte en gendarmerie.