Modification simplifiée n°1 : mise à disposition du public

Par délibération en date du 18/06/2020, le conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme.

Cliquez ici pour accéder à l’arrêté n°2020/66 en date du 11/03/2020 engageant la procédure de modification simplifiée n°1.

Cliquez ici pour accéder à la délibération n°2020/25 en date du 18/06/2020 définissant les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme.

Cliquez ici pour accéder à la notice explicative de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme.

Vous trouverez ci-dessous les avis reçus des personnes publiques associées :

• cliquez ici pour accéder à l’avis de l’ARS,
• cliquez ici pour accéder à l’avis des services de la DDT,
• cliquez ici pour accéder à l’avis du Conseil Départemental de l’Ain,
• cliquez ici pour accéder à l’avis de la Chambre d’Agriculture de l’Ain.